Ministère de l'Education Nationale

Consultation des BO (Bulletins officiels) 

Le B.O. publie des actes administratifs émis par le ministère ou le concernant.
Les B.O. spéciaux ou hors-série regroupent les textes réglementaires concernant les opérations annuelles de gestion ou la mise en place de mesures ministérielles.

Désormais le B.O. de l'enseignement scolaire est consultable uniquement en ligne sur le site du ministère de l'Éducation nationale. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique.

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