CEAS

Les locaux scolaires de l'Enseignement Catholique constituent des biens d'église.
Ainsi, les évêques de France, le 6 novembre 1995, ont publié une directive, à l'adresse des organismes propriétaires immobiliers et aux OGEC, afin que soit mis en place dans chaque Diocèse : le Conseil Economique des Affaires Scolaires.

Sous l'autorité de l'Evêque et la présidence du Directeur Diocésain, il est composé du Président de l'UDOGEC, du comptable diocésain et d'un délégué du Consil Diocésain pour les affaires économiques.

Par leur directive, les Evêques ont voulu mettre en place de nouvelles méthodes de travail permettant d'apprécier la faisabilité de tout projet (construction, aménagement, équipement) nécessitant des financements importants qui pèseront sur la vie économique de l'établissement concerné.
Pour les OGEC et les organismes propriétaires la procédure de mise en place vise les actes d'administration extraordinaires qui affectent le patrimoine stable de l'organisme : emprunts, hypothèques, cautionnements, lorsque le projet est supérieur à 25% de la moyenne des produits de gestion courante des 3 derniers exercices, et pour les aliénations quel qu'en soit le montant.

Tout dossier, demandé au préalable, est à envoyer au Directeur Diocésain, avant dépôt de permis de construire et sera soumis à l'approbation du CODIEC sur la faisabilité au regard des évolutions d'effectifs de l'insertion dans la carte scolaire.
Le conseil dispose de 2 mois pour formuler des observations ou donner un avis favorable. Il est compétent pour tous les établissements sous tutelle diocésaine, ceux sous tutelle congréganiste devant se déterminer par rapport à leur autorité de tutelle après avis du CODIEC.