SUPPLEANCES DANS LE PREMIER DEGRE

Nous tenons à vous faire remarquer que la situation des suppléants est précaire et aléatoire, liée aux contraintes des demandes de suppléance faites par les chefs d'établissement.

1.     Réunions d'information obligatoires

 Dans chaque diocèse de Belley-Ars (Bourg en Bresse), Lyon et Saint Etienne, il est organisé des réunions d'information (rubrique "devenir professeur, dates").  A l'issue de ces réunions, il sera remis un dossier de candidature aux personnes qui souhaitent assurer des suppléances. Ce dossier doit être remis à la Direction diocésaine dès que possible et au plus tard : le 31 mai 2012.

2.     Entretien de « motivation » pour l'obtention d'un pré-accord

Un rendez-vous individuel sera proposé aux candidats entre mars et juin 2012, ou entre septembre et octobre 2012. Chaque jury d'entretien est constitué de chefs d'établissement. A l'issue de cet entretien, la direction diocésaine transmet à l'intéressé l'obtention du pré-accord.

3.     Débuts des suppléances

Suite à l'obtention du pré-accord et pour l'année scolaire de 2012/2013, vous serez inscrit(e) sur la liste complémentaire des suppléants aussi bien à la DEC qu'à l'Inspection académique, la liste principale étant réservée à tous les suppléants ayant assuré des remplacements l'année précédente. Les chefs d'établissement ne pourront donc faire éventuellement appel à vos services qu'à condition que tous les anciens suppléants aient un poste.

MOUVEMENT DU PREMIER DEGRE POUR LE DIOCESE DE LYON

Le mouvement des maîtres titulaires dans le premier degré est organisé au niveau départemental et assuré par une commission de l'emploi, dans le respect de l'accord professionnel national.

DEMANDE D'INTEGRATION DANS LE DIOCESE - Mouvement 2012

L'accord professionnel sur l'organisation de l'Emploi dans l'Enseignement catholique du premier degré stipule dans l'article 19.1.1 que les demandes d'intégration doivent transiter par le diocèse d'origine "sous couvert du directeur diocésain", au moyen d'un document nommé "mutation inter-diocésaine". Ce document doit être accompagné de toutes les pièces justifiant le motif de la demande.

                                                    Doc. mutation interdiocesaine

Exemples de justificatifs :

• Rapprochement de conjoints : Photocopie du livret de famille, document attestant de la signature d’un PACS et de l’imposition commune, extrait de naissance de l’enfant (pour les couples non mariés et dont l’enfant est reconnu par les deux parents) , attestation de l’employeur du conjoint ou d’inscription à l’ANPE ou d’apprentissage.
• Handicap et maladie : tous les justificatifs dont au moins une attestation délivrée par un médecin agréé, attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie.
• Résidence de l’enfant : décisions de justice intervenues avant le 31 décembre de l’année en cours et attestant des situations à l’origine de la demande (garde alternée de l’enfant, droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée à son domicile.)

 Cette démarche sert d'exéat et doit, si possible, être effectuée suffisamment tôt pour que la demande soit communiquée avant le 31 janvier 2012 à la D.E.C. de Lyon (Service emploi 1er degré).

Conformément aux textes en vigueur, il faut également adresser un courrier à l'Inspection académique du Rhône - Service DEP 2 (21 rue Jaboulay, 69309 Lyon Cedex 07) pour solliciter sa participation au mouvement des maîtres.

A la suite de cela, un dossier à remplir sera transmis au candidat et la Commission de l'Emploi examinera sa candidature en temps voulu.  Le candidat à l'intégration sera informé de l'évolution de sa situation à compter de fin juin, début juillet.

MOUVEMENT INTERNE AU DIOCESE :         MOUVEMENT 2012

- Attention : NOUVELLE PROCEDURE -

La préparation de la rentrée 2012  va prendre en compte l'accord professionnel modifié le 10 novembre 2009 fixant l'organisation de l'emploi dans l'Enseignement catholique du premier degré. C'est ainsi que  " les maîtres peuvent faire le choix de candidater sur un ou plusieurs établissements", article 13.2. Cela signifie donc que dorénavant, les enseignants ne postuleront plus sur des numéros de postes mais prioritairement sur un ou des établissements (numéro RNE de l'école).   La première circulaire sur l'emploi est disponible auprès des chefs d'établissement.

1ère étape : Déclaration des postes - Participation au mouvement 

Les documents concernant les enseignants titulaires sont téléchargeables ci-dessous et à retourner par le chef d'établissement à la commission de l'emploi pour le 31 janvier 2012 dernier délai.

 Procédure Mouvement 2012                Calendrier Mouvement 2012

           Fiche MP2                                Fiche MP3

                                Grille d'ancienneté

 2ème étape : Candidater sur des postes - Participation au mouvement 

Pour les enseignants appartenant au corps diocésain, la seconde circulaire sera disponible auprès des chefs d'établissement .  Avec la nouvelle procédure, les maîtres pourront faire acte de candidature sur une ou plusieurs écoles quel que soit le nombre de postes vacants ou susceptibles de l'être dans l'école. Cela signifie qu'un maître qui sollicite une affectation dans une école pourra se voir attribuer dans cette école n'importe quel poste, tout en respectant la quotité de temps de travail qu'il a demandé et si possible, le type du poste souhaité ( maternelle, élémentaire, poste ASH).

Pour émettre des voeux, il est nécessaire de :

1. se reporter à la circulaire (ci-jointe) pour obtenir les informations nécessaires à la prise en compte des voeux
2. consulter les listes ci-dessous
3. remplir soigneusement la fiche de voeux annexée avant le 26 mars 2012.

Rappel :

• Ces listes ne concernent que les postes de titulaires.
• Aucun voeu supplémentaire ne sera accepté le délai passé. Pour obtenir une mutation il est conseillé d'émettre suffisamment de voeux.

Commission de l'Emploi du premier degré
6 avenue Adolphe Max
69321 Lyon cedex 05
Tél. 04 78 81 48 03
Fax. 04 78 81 48 04